Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
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- Auteur : Auguste Iloki
- 2013
- 3h22min
- Droit et juridique • Youscribe plus
- français
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Résumé
270 pages. Temps de lecture estimé 3h22min.
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
L'avis des bibliothèques
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- Editeur
- Harmattan
- Année
- 2013
- Date de sortie
- 12/07/2013
- Auteurs
-
- Auguste Iloki - Auteur
- Format
-
PDF
- Mode de lecture
-
Texte
- Thèmes
-
Ebooks
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